Permis de construire
N° PC 09501916O0016
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARNOUVILLE
Adresse du terrain
1 AVENUE PAUL MAZURIER ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 309
Superficie du terrain
28079 m²
Surface locaux créée
688 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/08/2016
Ouverture du chantier27/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARNOUVILLE
SIRET21950019600130
SIREN219500196
Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse1 AVENUE PAUL MAZURIER ARNOUVILLE 95400
ParcellesAH 309
Superficie terrain28079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1730 m²
Surface locaux créée688 m²
Surface locaux démolie485 m²
Surface publique avant1730 m²
Surface publique créée688 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.