Permis de construire n° PC 09501914O0015 à Arnouville

Permis de construire

N° PC 09501914O0015

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARNOUVILLE

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES ECOLES ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 384

Superficie du terrain

4140 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARNOUVILLE

SIREN219500196

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse6 IMPASSE DES ECOLES ARNOUVILLE 95400

ParcellesAB 384

Superficie terrain4140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3440 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant3440 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.