Permis de construire n° PC 09501913O0003 à Arnouville

Permis de construire

N° PC 09501913O0003

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENUE PASTEUR - 4 AVENU ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 157

Superficie du terrain

101 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse2 AVENUE PASTEUR - 4 AVENU ARNOUVILLE 95400

ParcellesAB 157

Superficie terrain101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant41 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.