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Permis de construire
N° PC 09501917O0039
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
17 BIS AVENUE BALZAC ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 40
Superficie du terrain
211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSERVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse17 BIS AVENUE BALZAC ARNOUVILLE 95400
ParcellesAK 40
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant49 m²
Surface habitable créée116 m²
Surface habitable démolie49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.