Permis de construire n° PC 09501917O0023 à Arnouville

Permis de construire

N° PC 09501917O0023

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 AVENUE STANISLAS BANCE ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 23

Superficie du terrain

534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse22 AVENUE STANISLAS BANCE ARNOUVILLE 95400

ParcellesAI 23

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée157 m²

Surface habitable démolie106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.