Permis de construire n° PC 09501914O0009 à Arnouville

Permis de construire

N° PC 09501914O0009

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30BIS RUE ST JUST ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 63

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse30BIS RUE ST JUST ARNOUVILLE 95400

ParcellesAC 63

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable démolie34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.