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Permis de construire
N° PC 09501912O0014
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AVENUE DU CAPITAINE LABS ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 361
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse3 AVENUE DU CAPITAINE LABS ARNOUVILLE 95400
ParcellesAK 361
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable créée217 m²
Surface habitable démolie46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.