Permis de démolir n° PD 02702019F0001 à Arnières-sur-Iton

Permis de démolir

N° PD 02702019F0001

Ville de Arnières-sur-Iton · 27180

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

5 ROUTE D EVREUX LA POMMERAIE ARNIERES SUR ITON 27180

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 143

Superficie du terrain

5557 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneArnières-sur-Iton (27020)

Code postal27180

Adresse5 ROUTE D EVREUX LA POMMERAIE ARNIERES SUR ITON 27180

ParcellesZC 143

Superficie terrain5557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.