Permis de construire
N° PC 02102418M0001
Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
13/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 45 · ZN 44
Superficie du terrain
97108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/02/2018
Ouverture du chantier26/04/2018
Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Code postal21350
LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)
Code postal21350
AdresseVOIE COMMUNALE N 4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
ParcellesZN 45 · ZN 44
Superficie terrain97108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.