Permis de construire n° PC 02102418M0001 à Arnay-sous-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02102418M0001

Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 45 · ZN 44

Superficie du terrain

97108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/02/2018

Ouverture du chantier26/04/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)

Code postal21350

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

ParcellesZN 45 · ZN 44

Superficie terrain97108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.