Permis de construire
N° PC 02102424M0001
Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA CURE - RUE DES MORTS ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 311 · AD 345
Superficie du terrain
1764 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
SIRET21210024200016
SIREN212100242
Code postal21350
LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)
Code postal21350
AdresseRUE DE LA CURE - RUE DES MORTS ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
ParcellesAD 311 · AD 345
Superficie terrain1764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant198 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.