Permis de construire n° PC 02102424M0001 à Arnay-sous-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02102424M0001

Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA CURE - RUE DES MORTS ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 311 · AD 345

Superficie du terrain

1764 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arnay-sous-Vitteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX

SIRET21210024200016

SIREN212100242

Code postal21350

LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)

Code postal21350

AdresseRUE DE LA CURE - RUE DES MORTS ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

ParcellesAD 311 · AD 345

Superficie terrain1764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant198 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.