Permis de construire n° PC 02102419M0003 à Arnay-sous-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02102419M0003

Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

GAEC DE LA PAQUIOTTE

Adresse du terrain

ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 181 · AD 180 · AD 179

Superficie du terrain

5174 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PAQUIOTTE

SIRET37942149800013

SIREN379421498

Code postal21350

LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)

Code postal21350

AdresseARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

ParcellesAD 181 · AD 180 · AD 179

Superficie terrain5174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface locaux démolie230 m²

Surface agricole avant230 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.