Permis de construire
N° PC 02102419M0003
Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
GAEC DE LA PAQUIOTTE
Adresse du terrain
ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 181 · AD 180 · AD 179
Superficie du terrain
5174 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PAQUIOTTE
SIRET37942149800013
SIREN379421498
Code postal21350
LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)
Code postal21350
AdresseARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
ParcellesAD 181 · AD 180 · AD 179
Superficie terrain5174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface locaux démolie230 m²
Surface agricole avant230 m²
Surface agricole créée230 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.