Permis de construire
N° PC 02102414M0003
Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
SARL PDA
Adresse du terrain
LE FOULON ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 201 · ZC 322 · ZC 323
Superficie du terrain
425605 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier20/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL PDA
SIRET43417778800016
SIREN434177788
Code postal21350
LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)
Code postal21350
AdresseLE FOULON ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
ParcellesZC 201 · ZC 322 · ZC 323
Superficie terrain425605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée311 m²
Surface commerce avant432 m²
Surface agricole avant1140 m²
Surface agricole créée311 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.