Permis de construire
N° PC 02102414M0002
Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
GAEC DE LA PRAIRIE
Adresse du terrain
LA PRAIRIE ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 38 · ZH 43 · ZH 42
Superficie du terrain
17563 m²
Surface locaux créée
1513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PRAIRIE
SIRET51147125200011
SIREN511471252
Code postal21350
LocalitéARNAY-SOUS-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)
Code postal21350
AdresseLA PRAIRIE ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350
ParcellesZD 38 · ZH 43 · ZH 42
Superficie terrain17563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée1513 m²
Surface agricole avant1500 m²
Surface agricole créée1513 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.