Permis de construire n° PC 02102414M0001 à Arnay-sous-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02102414M0001

Ville de Arnay-sous-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEP. N 117 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-sous-Vitteaux (21024)

Code postal21350

AdresseRTE DEP. N 117 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

ParcellesAD 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²

Surface commerce créée273 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.