Déclaration préalable de travaux
N° DP 02102320B0024
Ville de Arnay-le-Duc · 21230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE JACQUES SEURRE ARNAY-LE-DUC 21230
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
1290 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

Code postal21230
LocalitéARNAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-le-Duc (21023)
Code postal21230
Adresse26 RUE JACQUES SEURRE ARNAY-LE-DUC 21230
ParcellesAC 56
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.