Déclaration préalable de travaux n° DP 02102320B0024 à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102320B0024

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE JACQUES SEURRE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

05/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 56

Superficie du terrain

1290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse26 RUE JACQUES SEURRE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAC 56

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.