Permis de construire n° PC 02102321B0001 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102321B0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE JEAN BERTIN ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 167 · ZC 177

Superficie du terrain

747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse30 RUE JEAN BERTIN ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZC 167 · ZC 177

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.