Permis de construire n° PC 02102317B0003 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102317B0003

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE CESAR LAVIROTTE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 84

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux14/10/2017

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéMIMEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse9 RUE CESAR LAVIROTTE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.