Permis de construire n° PC 02102317B0002 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102317B0002

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE EDMOND RIMET ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 130

Superficie du terrain

3213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/04/2017

Ouverture du chantier07/12/2017

👤Demandeur

Code postal78320

LocalitéLEVIS-SAINT-NOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse5 RUE EDMOND RIMET ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZC 130

Superficie terrain3213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.