Permis de construire n° PC 02102313S0004 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102313S0004

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE EDMOND RIMET LES HAUTS DE LA FLAINE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 158 · ZC 146

Superficie du terrain

1266 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Arnay-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse21 RUE EDMOND RIMET LES HAUTS DE LA FLAINE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZC 158 · ZC 146

Superficie terrain1266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.