Permis de démolir n° PD 02102314S0002 à Arnay-le-Duc

Permis de démolir

N° PD 02102314S0002

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE LUCIENNE ET JEAN BONNE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Arnay-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse19 RUE LUCIENNE ET JEAN BONNE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAC 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.