Permis de démolir n° PD 02102321B0001 à Arnay-le-Duc

Permis de démolir

N° PD 02102321B0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

S.Y.B.E.

Adresse du terrain

RUE SAINT JACQUES ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 149

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

DénominationS.Y.B.E.

SIRET80821548700014

SIREN808215487

Code postal21230

LocalitéSAINT-PRIX-LES-ARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRUE SAINT JACQUES ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.