Permis d'aménager n° PA 02102313S0001 à Arnay-le-Duc

Permis d'aménager

N° PA 02102313S0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 13

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZI 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.