Permis d'aménager n° PA 02102314S0001 à Arnay-le-Duc

Permis d'aménager

N° PA 02102314S0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

SIRET21210023400013

SIREN212100234

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRUE DE LA GARE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAH 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.