Déclaration préalable de travaux n° DP 02102324B0019 à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102324B0019

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE SAULNIER ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

19/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 216

Superficie du terrain

1968 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéVIANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse9 RUE SAULNIER ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 216

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²

Surface locaux transformée392 m²

Surface publique avant392 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.