Déclaration préalable de travaux n° DP 02102321B0021 à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102321B0021

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9B RUE DE L ARQUEBUSE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 86

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse9B RUE DE L ARQUEBUSE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAH 86

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.