Déclaration préalable de travaux n° DP 02102316B0019 à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102316B0019

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Adresse du terrain

RUE LUCIENNE ET JEAN BARNET ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 301

Superficie du terrain

8204 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arnay-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

Ouverture du chantier26/08/2016

Achèvement des travaux28/09/2016

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIRET42592035200126

SIREN425920352

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRUE LUCIENNE ET JEAN BARNET ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAB 301

Superficie terrain8204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2881 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant2881 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.