Déclaration préalable de travaux n° DP 02102313S0013 à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102313S0013

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Adresse du terrain

RTE D AUTUN RD981- LE PRANET ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 178

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SIRET25210678600020

SIREN252106786

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRTE D AUTUN RD981- LE PRANET ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZI 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.