Permis de construire n° PC 02102325B0004 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102325B0004

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

COMITE ACTION SOCIALE DU SICECO

Adresse du terrain

11 RUE CLAUDE GUYOT ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 373 · AD 372 · AD 371

Superficie du terrain

12782 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMITE ACTION SOCIALE DU SICECO

SIRET40899987800023

SIREN408999878

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse11 RUE CLAUDE GUYOT ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 373 · AD 372 · AD 371

Superficie terrain12782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3196 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface publique avant3196 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.