Permis de construire
N° PC 02102324B0002
Ville de Arnay-le-Duc · 21230
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
ROUTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230
Date d'autorisation
24/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 47
Superficie du terrain
32965 m²
Surface locaux créée
1382 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800084
SIREN378568638
Code postal93420
LocalitéVILLEPINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArnay-le-Duc (21023)
Code postal21230
AdresseROUTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230
ParcellesZH 47
Superficie terrain32965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1382 m²
Surface commerce créée1382 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.