Permis de construire n° PC 02102324B0002 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102324B0002

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

ROUTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 47

Superficie du terrain

32965 m²

Surface locaux créée

1382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800084

SIREN378568638

Code postal93420

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseROUTE D AUTUN ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZH 47

Superficie terrain32965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1382 m²

Surface commerce créée1382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.