Permis de construire n° PC 02102322B0002 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102322B0002

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

6 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 418

Superficie du terrain

11306 m²

Surface locaux créée

932 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

Ouverture du chantier01/01/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse6 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 418

Superficie terrain11306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée932 m²

Surface publique créée932 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.