Permis de construire n° PC 02102322B0001 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102322B0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

CLCME

Adresse du terrain

ROUTE D AUTUN ZA LE PRANET ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 170

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCLCME

SIRET90876881500015

SIREN908768815

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseROUTE D AUTUN ZA LE PRANET ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZI 170

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.