Permis de construire n° PC 02102318B0009 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102318B0009

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

SCEA GAY PERRET

Adresse du terrain

RUE DOCTEUR CHAUVEAU ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36

Superficie du terrain

20680 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA GAY PERRET

SIRET40043609300019

SIREN400436093

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRUE DOCTEUR CHAUVEAU ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZB 36

Superficie terrain20680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.