Permis de construire n° PC 02102315B0006 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102315B0006

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY

Adresse du terrain

6 RUE DES URSULINES ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 76 · AH 79

Superficie du terrain

1055 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY

SIRET24210003000020

SIREN242100030

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse6 RUE DES URSULINES ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAH 76 · AH 79

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée131 m²

Surface publique avant343 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.