Permis de construire n° PC 02102314S0005 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102314S0005

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

PRODUITS ROUTIERS BITUMES

Adresse du terrain

RUE DE BARIVE ZI DE LA PLANCHOTTE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationPRODUITS ROUTIERS BITUMES

SIRET80472541400010

SIREN804725414

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

AdresseRUE DE BARIVE ZI DE LA PLANCHOTTE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesZH 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.