Permis de construire n° PC 02102314S0003 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102314S0003

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

3 RUE JEAN MAIRE ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035202240

SIREN542820352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse3 RUE JEAN MAIRE ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAD 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux démolie4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.