Permis de construire n° PC 02102313S0001 à Arnay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02102313S0001

Ville de Arnay-le-Duc · 21230

Bénéficiaire

MICHEL CONTANT SARL

Adresse du terrain

42 RUE ST JACQUES ARNAY-LE-DUC 21230

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationMICHEL CONTANT SARL

SIRET51562025000016

SIREN515620250

Code postal21230

LocalitéARNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArnay-le-Duc (21023)

Code postal21230

Adresse42 RUE ST JACQUES ARNAY-LE-DUC 21230

ParcellesAK 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface locaux démolie145 m²

Surface commerce avant1140 m²

Surface commerce créée180 m²

Surface commerce démolie145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.