Permis de construire n° PC 0090161800002 à Arnave

Permis de construire

N° PC 0090161800002

Ville de Arnave · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE D ARNAVE

Adresse du terrain

ARNAVE 09400

Date d'autorisation

25/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1841

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARNAVE

SIRET21090016300010

SIREN210900163

Code postal09400

LocalitéARNAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArnave (09016)

Code postal09400

AdresseARNAVE 09400

ParcellesA 1841

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant649 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie54 m²

Surface publique avant649 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.