Permis de construire n° PC 03101819Y0001 à Arnaud-Guilhem

Permis de construire

N° PC 03101819Y0001

Ville de Arnaud-Guilhem · 31360

Bénéficiaire

VIRANE

Adresse du terrain

L ESCALERE ARNAUD-GUILHEM 31360

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 492

Superficie du terrain

5862 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationVIRANE

SIRET50855280900016

SIREN508552809

Code postal31160

LocalitéMONTASTRUC-DE-SALIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArnaud-Guilhem (31018)

Code postal31360

AdresseL ESCALERE ARNAUD-GUILHEM 31360

ParcellesB 492

Superficie terrain5862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.