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Permis de construire
N° PC 03101815Y0003
Ville de Arnaud-Guilhem · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BENAT ARNAUD-GUILHEM 31360
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 192
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéARNAUD-GUILHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArnaud-Guilhem (31018)
Code postal31360
AdresseCHEM DU BENAT ARNAUD-GUILHEM 31360
ParcellesD 192
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée24 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.