Déclaration préalable de travaux n° DP 03101824Y0007 à Arnaud-Guilhem

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03101824Y0007

Ville de Arnaud-Guilhem · 31360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE BONNEFONT LA CLOTTE ARNAUD-GUILHEM 31360

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 210

Superficie du terrain

2680 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArnaud-Guilhem (31018)

Code postal31360

AdresseROUTE DE BONNEFONT LA CLOTTE ARNAUD-GUILHEM 31360

ParcellesD 210

Superficie terrain2680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.