Déclaration préalable de travaux n° DP 03101819Y0007 à Arnaud-Guilhem

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03101819Y0007

Ville de Arnaud-Guilhem · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MONTRAISIN ARNAUD-GUILHEM 31360

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 70

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéARNAUD-GUILHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArnaud-Guilhem (31018)

Code postal31360

AdresseRUE MONTRAISIN ARNAUD-GUILHEM 31360

ParcellesC 70

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.