Permis de construire
N° PC 03101818Y0004
Ville de Arnaud-Guilhem · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLOTTE ARNAUD-GUILHEM 31360
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 220
Superficie du terrain
14470 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/01/2019
Ouverture du chantier05/09/2019
Achèvement des travaux18/01/2021

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéARNAUD-GUILHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArnaud-Guilhem (31018)
Code postal31360
AdresseLA CLOTTE ARNAUD-GUILHEM 31360
ParcellesD 220
Superficie terrain14470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²
Surface agricole créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.