Permis de construire n° PC 03101812Y0002 à Arnaud-Guilhem

Permis de construire

N° PC 03101812Y0002

Ville de Arnaud-Guilhem · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOUE ARNAUD-GUILHEM 31360

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 507 · A 508 · A 509

Superficie du terrain

21790 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéARNAUD-GUILHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArnaud-Guilhem (31018)

Code postal31360

AdresseLE BOUE ARNAUD-GUILHEM 31360

ParcellesA 507 · A 508 · A 509

Superficie terrain21790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.