Permis de construire
N° PC 03101812Y0002
Ville de Arnaud-Guilhem · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOUE ARNAUD-GUILHEM 31360
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 507 · A 508 · A 509
Superficie du terrain
21790 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéARNAUD-GUILHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArnaud-Guilhem (31018)
Code postal31360
AdresseLE BOUE ARNAUD-GUILHEM 31360
ParcellesA 507 · A 508 · A 509
Superficie terrain21790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.