Permis d'aménager
N° PA 06901313F0002
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Adresse du terrain
RTE DE CHAMBURSY ARNAS 69400
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1207 · C 158p · C 157p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
SIRET31548398200023
SIREN315483982
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseRTE DE CHAMBURSY ARNAS 69400
ParcellesC 1207 · C 158p · C 157p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.