Permis d'aménager
N° PA 06901313F0005
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Adresse du terrain
AV DE BEAUJEU LA CHARTONNIERE ARNAS 69400
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 196 · AI 193 · AI 190
Superficie du terrain
23332 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
SIRET18693001200015
SIREN186930012
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseAV DE BEAUJEU LA CHARTONNIERE ARNAS 69400
ParcellesAI 196 · AI 193 · AI 190
Superficie terrain23332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.