Permis d'aménager
N° PA 06901313F0006
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SCI GEO ARNAS
Adresse du terrain
ANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU MARIETTON ARNAS 69400
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 585 · B 584 · B 583
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GEO ARNAS
SIRET79925686200019
SIREN799256862
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU MARIETTON ARNAS 69400
ParcellesB 585 · B 584 · B 583
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.