Déclaration préalable de travaux n° DP 0690132000050 à Arnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690132000050

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

601 RTE NATIONALE ARNAS 69400

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 261 · AI 263 · AI 265

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Adresse601 RTE NATIONALE ARNAS 69400

ParcellesAI 261 · AI 263 · AI 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.