Déclaration préalable de travaux n° DP 0690131600026 à Arnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690131600026

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ABBAYE - RN 6 ARNAS 69400

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 52

Superficie du terrain

4587 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arnas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

AdresseRUE DE L'ABBAYE - RN 6 ARNAS 69400

ParcellesAK 52

Superficie terrain4587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²

Surface locaux transformée173 m²

Surface commerce avant1058 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.