Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690131500022
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SCI LES MONTCHANINS
Adresse du terrain
518 RUE DE CHAVANNE ARNAS 69400
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 206 · AD 207 · AD 210
Superficie du terrain
2477 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES MONTCHANINS
SIRET41429006400016
SIREN414290064
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse518 RUE DE CHAVANNE ARNAS 69400
ParcellesAD 206 · AD 207 · AD 210
Superficie terrain2477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface agricole créée192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.