Permis de construire
N° PC 0690132400007
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SCEA DU DOMAINE D OUILLY
Adresse du terrain
778 ROUTE DES MAISONS NEUVES ARNAS 69400
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1822
Superficie du terrain
12070 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/07/2024
Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DU DOMAINE D OUILLY
SIRET35391484900024
SIREN353914849
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse778 ROUTE DES MAISONS NEUVES ARNAS 69400
ParcellesC 1822
Superficie terrain12070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface agricole avant236 m²
Surface agricole créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.